Targeted EIDL Advance Overview (French)
Summary
French-language version of the SBA overview of the COVID-19 Targeted EIDL Advance, form 054. It explains that the advance, created by law at the end of 2020, gives businesses in low-income communities additional funds for small business continuity, adaptation and resiliency. It says the advance is available to applicants in low-income communities that previously received an EIDL advance of less than the maximum, or that applied but received no funds because program money ran out, and that applicants need take no action because SBA will contact those who qualify.
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Full text
054 - French - Français
Bureau d’assistance en
cas de catastrophe
APERÇU de l’avance EIDL ciblée
L’avance EIDL COVID-19 ciblée (COVID-19 Targeted EIDL Advance) a été signée le 27 décembre 2020
dans le cadre de la loi sur l’aide économique aux petites entreprises, les organismes à but non lucratif
et les lieux les plus touchés. L’avance EIDL ciblée fournit aux entreprises situées dans des
communautés à faibles revenus des fonds supplémentaires pour assurer la continuité, l’adaptation et
la résilience des petites entreprises.
Des avances de fonds allant jusqu’à 10 000 $ seront disponibles pour les demandeurs situés dans des
communautés à faibles revenus qui ont déjà reçu une avance EIDL de moins de 10 000 $, ou à ceux
qui ont introduit une demande mais n’ont pas reçu de fonds en raison du manque de fonds
disponibles pour le programme.
Les demandeurs n’ont aucune démarche à faire pour le moment.
La SBA vous contactera si vous êtes admissible !
La SBA contactera d’abord les demandes EIDL qui ont déjà reçu une avance EIDL partielle (c’est-à-dire
entre 1 000 et 9 000 $). Les demandeurs seront contactés directement par la SBA par courrier
électronique dans les semaines à venir avec des instructions pour déterminer leur éligibilité et
soumettre des documents.
Toutes les communications de la SBA seront envoyées depuis une adresse e-mail officielle du
gouvernement se terminant par « @sba.gov ». Veuillez ne pas envoyer d’informations sensibles par
voie électronique à une adresse qui ne se termine pas par « @sba.gov ».
Les demandeurs peuvent être admissibles s’ils :
o Sont situés dans une communauté à faibles revenus. L’expression « communauté à faibles
revenus » est définie à l’article 45D(e) de l’Internal Revenue Code. Notez que le demandeur doit
être situé dans une communauté à faible revenu pour être admissible. Des détails
supplémentaires sur la manière dont la SBA identifiera les communautés à faibles revenus
seront bientôt disponibles sur www.sba.gov/coronavirusrelief ; ET
o Peuvent démontrer une réduction de plus de 30 % des revenus au cours d’une période de
8 semaines commençant le 2 mars 2020 ou après. Si un demandeur répond aux critères de la
communauté à faibles revenus, il lui sera demandé de prouver un revenu mensuel brut (toutes
les formes de gains mensuels combinés reçus, tels que les bénéfices ou les salaires) pour
confirmer la réduction de 30 %.
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Bureau d’assistance en
cas de catastrophe
APERÇU de l’avance EIDL ciblée
Ensuite, la SBA contactera ceux qui ont demandé une aide EIDL au plus tard le 27 décembre 2020 mais
qui n’ont pas reçu d’avance EIDL en raison d’un manque de fonds du programme. Ces demandeurs
recevront un courrier électronique de la part de la SBA avec des instructions pour déterminer leur
éligibilité et soumettre des documents. Les demandeurs peuvent prétendre à une avance EIDL ciblée
s’ils remplissent les critères ci-dessus (situation dans une communauté à faibles revenus et réduction
des revenus) ET :
o Ont 300 employés ou moins. Les entités commerciales normalement éligibles au programme
EIDL sont éligibles, y compris les propriétaires uniques, les entrepreneurs indépendants et les
organisations privées à but non lucratif. Les entreprises agricoles ne sont pas éligibles.
Tous les demandeurs peuvent être invités à fournir un formulaire IRS 4506-T pour permettre à la SBA de
demander des informations de déclarations de revenus au nom du demandeur.
Veuillez ne pas présenter de demandes EIDL COVID-19 en double. Seuls les demandeurs
antérieurs seront considérés pour l’avance EIDL ciblée.
La SBA vous contactera si vous êtes admissible !
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File and source
- File
- 2021-05_Targeted-EIDL-Advance-Overview_French.pdf
- Size
- 635,988 bytes
- SHA-256
- 6711b8614896d92cd8dbf851f3decf06969bcf4dc71ba45acfbe25827500dfc8
- Original
- www.sba.gov