Programme de Protection des Salaires - Prêts du Deuxième Tirage (French)
Summary
A translated SBA overview (048 - French - Français) of second-draw PPP loans, which let certain eligible borrowers that already received a PPP loan apply on the same general terms as their first loan. Eligible borrowers must have used or will use the full first loan only for authorized purposes, employ no more than 300 employees and show a drop in gross receipts of at least 25 % between comparable quarters. The maximum loan is based on average monthly payroll costs in 2019 or 2020, up to 2 millions de dollars, with a higher multiple for lodging and food service borrowers.
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Full text
048 - French - Français
PROGRAMME DE PROTECTION DES SALAIRES - PRÊTS DU DEUXIÈME TIRAGE
Le programme de protection des salaires (PPP) permet désormais à certains emprunteurs éligibles ayant
précédemment obtenu un prêt PPP de solliciter un prêt PPP de deuxième tirage selon les mêmes conditions de
prêt que leur prêt PPP de premier tirage. Les prêts PPP de deuxième tirage peuvent être utilisés pour aider à
financer les coûts salariaux, notamment les avantages sociaux. Ces fonds peuvent également être destinés au
règlement d’intérêts hypothécaires, de loyers, de factures, de frais de protection des travailleurs en lien avec le
COVID-19, de coûts découlant de dommages matériels non assurés causés par des actes de pillage ou de
vandalisme au cours de l’année 2020, et de certains coûts et dépenses de fournisseurs au titre d’activités
commerciales.
Conditions d’annulation totale du prêt
Les prêts PPP de deuxième tirage accordés à des emprunteurs éligibles permettent une annulation totale du prêt
si, pendant la période couverte de 8 à 24 semaines suivant le décaissement du prêt :
• le nombre d’employés et le niveau de rémunération sont maintenus selon les mêmes conditions d’accès
au prêt PPP de premier tirage ;
• le déboursement du prêt est consacré aux charges salariales et autres dépenses éligibles ; et
• au moins 60 pour cent des déboursements sont consacrés aux frais de personnel.
Admissibilité ciblée
Un emprunteur est généralement éligible à un prêt PPP de deuxième tirage si l'emprunteur :
• A déjà obtenu un prêt PPP de premier tirage et utilisera ou a utilisé le montant total uniquement à des
fins autorisées ;
• N'emploie pas plus de 300 employés ; et
• Peut démontrer une baisse des recettes brutes d'au moins 25 % entre trimestres comparables en 2019 et
2020.
Montant maximum du prêt et aide accrue aux entreprises hôtelières et de restauration
Pour la plupart des emprunteurs, le montant maximal d'un prêt PPP de deuxième tirage est de 2,5 fois les coûts
salariaux mensuels moyens en 2019 ou 2020, à hauteur de 2 millions de dollars. Pour les emprunteurs du secteur
de l'hôtellerie et de la restauration (cliquezICI pour le NAICS 72 à confirmer), le montant maximal d’un prêt
PPP de deuxième tirage est de 3,5 fois les coûts salariaux mensuels moyens en 2019 ou 2020, à hauteur de
2 millions de dollars.
Comment et quand postuler
Les emprunteurs peuvent solliciter un prêt PPP de deuxième tirage jusqu'au 31 mars 2021, par l'intermédiaire de
tout prêteur SBA 7(a) existant ou de toute institution de dépôt assurée par le gouvernement fédéral, coopérative
de crédit assurée par le gouvernement fédéral, prêteur non bancaire éligible ou institution du système de crédit
agricole qui participe au PPP. Tous les prêts PPP de deuxième tirage disposeront des mêmes conditions quel que
soit le prêteur ou l'emprunteur. Une liste des prêteurs participants ainsi que des informations supplémentaires et
les conditions complètes peuvent être trouvées ICI.
Garantir l'accès pour tous
La SBA continue à demander à ses partenaires prêteurs, y compris les institutions financières de développement
communautaire (CDFI) et les institutions de dépôt des minorités (MDI), de redoubler d'efforts pour aider les
emprunteurs éligibles dans les communautés mal desservies et défavorisées. Au moins 25 milliards de dollars
sont destinés aux prêts PPP de deuxième tirage aux emprunteurs éligibles comptant un maximum de 10
employés ou à des prêts de 250 000 dollars ou moins aux emprunteurs éligibles résidant dans des quartiers à
revenu faible ou moyen. Pour favoriser l'accès aux petits prêteurs et leurs clients, la SBA n'acceptera
initialement que les demandes de prêt PPP de deuxième tirage des institutions financières communautaires à
partir du 13 janvier 2021. Le PPP sera ouvert à tous les prêteurs participants pour les prêts PPP de deuxième
tirage peu après.
Consultez www.sba.gov ou www.treasury.gov pour obtenir plus d'informations et prendre
connaissance des règles complètes du programme.
File and source
- File
- 2021-01_Top-line-Overview-of-Second-Draw-PPP-1.8.2021-508_French.pdf
- Size
- 135,582 bytes
- SHA-256
- cc782ad5ef40a52e273abefc2586db4b50b006a8c24a4e66fc21c88eba0d947e
- Original
- www.sba.gov