Programme de Protection des Salaires - Prêts de Premier Tirage (French)
Summary
A translated SBA overview (047 - French - Français) of prêts PPP de premier tirage (First Draw Loans) as the program reopened from 11 janvier 2021. It describes eligible uses and full forgiveness terms, and says eligible entities with their affiliates generally have 500 or fewer employees, including nonprofits, veterans organizations, sole proprietors and independent contractors. Borrowers can apply until 31 mars 2021 through participating lenders, and at least 15 milliards de dollars is set aside for borrowers in underserved and disadvantaged communities.
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Full text
047 - French - Français
PROGRAMME DE PROTECTION DES SALAIRES - PRÊTS DE PREMIER TIRAGE
La SBA renouvelle son programme de protection des salaires, le Paycheck Protection Program (PPP), au titre
des prêts de premier tirage (First Draw Loans) et ce, à partir du 11 janvier 2021. Les prêts PPP de premier tirage
sont destinés à financer les coûts salariaux, dont les avantages sociaux. Ces fonds peuvent également être
destinés au règlement d’intérêts hypothécaires, de loyers, de factures, de frais de protection des travailleurs en
lien avec le COVID-19, de coûts découlant de dommages matériels non assurés causés par des actes de pillage
ou de vandalisme au cours de l’année 2020, et de certains coûts et dépenses de fournisseurs au titre d’activités
commerciales.
Conditions d’annulation totale du prêt
Les prêts PPP de premier tirage consentis à des emprunteurs éligibles permettent une annulation totale du prêt
si, pendant la période couverte de 8 à 24 semaines suivant le décaissement du prêt :
• les employés et les niveaux de rémunération sont maintenus ;
• le déboursement du prêt est consacré aux charges salariales et autres dépenses éligibles ; et
• au moins 60 pour cent des déboursements sont consacrés aux frais de personnel.
Qui peut y prétendre
Les petites entités éligibles qui, avec leurs sociétés affiliées (le cas échéant), comptent 500 employés ou moins -
y compris les organisations à but non lucratif, les organisations d'anciens combattants, les groupes tribaux, les
travailleurs indépendants, les entreprises individuelles et les entrepreneurs indépendants - peuvent postuler. Les
entités de plus de 500 employés dans certaines industries qui répondent à la norme de taille alternative de la
SBA ou aux normes de taille de la SBA pour ces industries particulières peuvent également appliquer. I
Nouvelle demande et augmentation d’emprunt
Les emprunteurs PPP existants qui n'ont pas obtenu d'annulation de prêt au 27 décembre 2020 peuvent : (1)
présenter une nouvelle demande de prêt PPP de premier tirage s'ils ont précédemment restitué tout ou partie
desdits fonds, ou (2) dans certaines circonstances, demander de modifier le montant de leur premier prêt PPP de
premier tirage s'ils n'ont pas accepté le montant total auquel ils sont éligibles.
Comment et quand postuler
Les emprunteurs peuvent demander un premier prêt PPP de premier tirage jusqu'au 31 mars 2021, par
l'intermédiaire de tout prêteur SBA 7(a) existant ou de toute institution de dépôt assurée par le gouvernement
fédéral, coopérative de crédit assurée par le gouvernement fédéral, prêteur non bancaire éligible ou institution
du système de crédit agricole qui participe au PPP. Tous les nouveaux prêts PPP de premier tirage seront
assujettis aux mêmes conditions quel que soit le prêteur ou l'emprunteur. Une liste des prêteurs participants
ainsi que des informations supplémentaires et les conditions complètes peuvent être trouvées ICI.
Garantir l'accès pour tous
La SBA continue à demander à ses partenaires prêteurs, y compris les institutions financières de développement
communautaire (CDFI) et les institutions de dépôt des minorités (MDI), de redoubler d'efforts pour aider les
emprunteurs éligibles dans les communautés mal desservies et défavorisées. Au moins 15 milliards de dollars
sont réservés pour des prêts PPP de premier tirage aux emprunteurs éligibles comptant un maximum de
10 employés ou pour des prêts de 250 000 dollars ou moins aux emprunteurs éligibles dans les quartiers à
revenu faible ou moyen. Pour favoriser l'accès des petits prêteurs et de leurs clients, la SBA n'acceptera
initialement que les demandes de prêt des institutions financières communautaires à partir du 11 janvier 2021.
Le PPP sera ouvert à tous les prêteurs participants peu après.
Consultez www.sba.gov ou www.treasury.gov pour obtenir plus d'informations et prendre
connaissance des règles complètes du programme.
I Les entreprises dont le code NAICS commence par 72 (secteur de l'hôtellerie et services de restauration) ou les agences de presse éligibles ne
comptant pas plus de 500 employés par emplacement physique, ainsi que les coopératives de logement, les organisations 501(c)(6), ou les
organismes de marketing de destination ne comptant pas plus de 300 employés, peuvent également solliciter le prêt PPP de premier tirage.
File and source
- File
- 2021-01_Top-line-Overview-of-First-Draw-PPP-1.8.2021-508_French.pdf
- Size
- 135,494 bytes
- SHA-256
- 7c1726e99892211d676911c50f5ab7aad01e97ca58f8c63186ada9cb6c49af94
- Original
- www.sba.gov