FAQ sur l’avance EIDL ciblée
Summary
A translation of SBA frequently asked questions on the Targeted EIDL Advance, dated 1er FÉVRIER 2021. It states that applicants must wait for an email invitation from the SBA to apply. Businesses and nonprofit organizations that already received an EIDL advance of less than 10 000 USD will have priority to apply and will be the first group invited to the application portal.
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Full text
Avance EIDL ciblée
Foire aux questions
1er FÉVRIER 2021
FAQ sur l’avance EIDL ciblée
Processus de demande
1. Puis-je postuler maintenant ?
Les candidats doivent attendre de recevoir une invitation par e-mail de la part de la SBA pour
demander la nouvelle avance EIDL ciblée. Conformément à la Loi sur l’aide économique aux petites
entreprises, aux organismes à but non lucratif et aux sites les plus touchés par des difficultés
économiques (Loi sur l’aide économique), les entreprises et les organisations à but non lucratif qui
ont déjà reçu une avance EIDL d’un montant inférieur à 10 000 USD auront la priorité pour
demander l’avance EIDL ciblée et seront le premier groupe à recevoir des invitations par e-mail sur
le portail de l’application.
Le deuxième groupe prioritaire comprend les entreprises et les organisations à but non lucratif qui
ont demandé une aide EIDL avant le 27 décembre 2020 mais qui n’ont pas reçu d’avance EIDL car les
fonds disponibles étaient épuisés à la mi-juillet 2020.
[Remarque : les entreprises et les organisations à but non lucratif avec des pertes liées à la COVID-19
peuvent toujours demander un prêt de secours en cas de préjudice économique (EIDL) si elles ne
l’ont pas déjà fait. Pour plus d’informations sur le programme de prêts, consultez le site
www.sba.gov/coronavirusrelief.]
2. Quand la SBA commencera-t-elle à envoyer des invitations par e-mail au premier groupe prioritaire ?
La SBA commencera à envoyer des invitations par e-mail aux entreprises et aux organisations à but
non lucratif qui ont reçu une avance EIDL d’un montant inférieur à 10 000 USD à compter du
1er février 2021. Il peut s’écouler plusieurs semaines avant que tous les e-mails soient envoyés aux
entreprises du premier groupe prioritaire, alors ne vous inquiétez pas si vous ne recevez pas votre e-
mail d’invitation tout de suite. L’invitation à postuler sera envoyée à l’adresse e-mail de contact
principale associée à votre demande EIDL d’origine. Toutes les communications de la SBA seront
envoyées depuis une adresse e-mail officielle du gouvernement se terminant par « @sba.gov ».
Veuillez ne pas envoyer d’informations sensibles par voie électronique à une adresse qui ne se
termine pas par « @sba.gov ».
3. Quand la SBA commencera-t-elle à envoyer des invitations par e-mail au deuxième groupe prioritaire ?
La SBA suivra de près le taux de demandes et d’approbations pour le premier groupe prioritaire et
annoncera une date de début prévue pour le deuxième groupe prioritaire à une date ultérieure.
4. La SBA envisage-t-elle d’ouvrir le programme à de nouvelles demandes au-delà des deux premiers
groupes prioritaires ?
Actuellement, il n’est pas prévu d’ouvrir le programme des avances EIDL ciblées à de nouveaux
candidats au-delà des deux premiers groupes prioritaires. La capacité de la SBA à accepter de
nouvelles demandes dans le cadre du programme des avances EIDL ciblées dépendra de la
disponibilité des fonds, que la SBA surveillera de près. Toute modification de la disponibilité des
demandes sera annoncée sur www.sba.gov/coronavirusrelief.
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Foire aux questions
1er FÉVRIER 2021
5. Dois-je présenter une nouvelle demande si j’ai reçu moins que la limite de 10 000 USD de fonds
d’avance ?
Non. L’avance EIDL ciblée est un programme différent de l’avance EIDL originale et a un processus
différent. Ici, la SBA contactera directement les demandeurs EIDL qui ont reçu une avance EIDL
inférieure au maximum de 10 000 USD et communiquera des instructions aux propriétaires
d’entreprise sur la façon de fournir à la SBA les informations requises pour déterminer leur
éligibilité, et sur la façon de présenter la documentation pour toute subvention supplémentaire.
6. Dois-je présenter une nouvelle demande si je n’ai pas reçu les fonds de l’avance EIDL initiale parce
que ces fonds étaient épuisés ?
Non. L’avance EIDL ciblée est un programme différent de l’avance EIDL originale et a un processus
différent. Ici, la SBA contactera les candidats qui ont demandé un financement à la SBA au titre de
l’EIDL COVID-19 avant le 27 décembre 2020 et n’ont pas reçu de fonds d’avance EIDL parce que tous
les fonds disponibles étaient déjà épuisés. La SBA enverra par e-mail des instructions sur la façon de
lui fournir des informations pour déterminer l’éligibilité et de soumettre la documentation
nécessaire. Ces entreprises doivent également compter 300 employés ou moins, outre le fait d’être
situées dans une collectivité à faible revenu désignée par le gouvernement fédéral et de remplir les
conditions de réduction des revenus.
7. Pendant que j’attends l’invitation de la SBA pour postuler à l’avance EIDL ciblée, que puis-je faire
pour me préparer à postuler ?
Si vous n’avez pas encore déposé votre déclaration de revenus fédérale de 2019, vous devez le faire.
Vous devrez également fournir les recettes brutes mensuelles de l’entreprise pour chaque mois, de
janvier 2019 à la période mensuelle la plus récente. Ces informations seront utilisées pour
déterminer si votre entreprise répond à la condition de réduction de plus de 30 % des revenus au
cours d’une période de 8 semaines commençant le 2 mars 2020.
8. Quelle documentation devrai-je fournir ?
Les demandeurs qui satisfont aux critères des communautés à faible revenu seront invités à
communiquer leurs revenus mensuels bruts pour janvier 2019 jusqu’à la période mensuelle la plus
récente (toutes les formes de revenus mensuels combinés reçues, telles que les bénéfices ou les
salaires) pour confirmer la réduction de revenus. Ils peuvent également être invités à fournir un
formulaire IRS 4506-T pour permettre à la SBA de demander des informations fiscales au nom des
demandeur. Le processus et les exigences de vérification fiscale pour les entreprises des territoires
des États-Unis peuvent différer.
9. Mon entreprise est située sur un territoire des États-Unis. Quelle documentation nous demande
la SBA ?
Îles Vierges, Samoa américaines, Guam et Îles Mariannes du Nord : Les entreprises doivent fournir
un formulaire IRS 4506-T signé par voie électronique à la SBA via le portail de l’application.
Porto Rico : La SBA enverra au demandeur les formulaires requis par e-mail. Veuillez remplir les
formulaires et les renvoyer à la SBA.
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Admissibilité
10. Mon entreprise a déménagé depuis que j’ai initialement demandé une aide EIDL. Suis-je toujours
admissible à l’avance ciblée ?
La SBA vous contactera directement pour confirmer votre adresse. Si votre adresse a changé, la SBA
vous demandera des documents supplémentaires pour confirmer votre situation géographique. Une
fois votre situation géographique confirmée, la SBA déterminera si vous est situé(e) dans une
communauté à faible revenu.
11. Qui est éligible à la nouvelle avance EIDL ciblée ?
Les entreprises qui comptent 300 employés ou moins, qui sont situées dans des collectivités à faible
revenu identifiées au niveau fédéral et peuvent démontrer une réduction de leurs revenus de plus
de 30 % au cours d’une période de 8 semaines commençant le 2 mars 2020 ou plus tard. Cela
comprend les petites entreprises normalement éligibles au programme EIDL de la SBA, y compris les
entreprises et les sociétés non agricoles, les propriétaires uniques, les entrepreneurs indépendants
et les organisations privées à but non lucratif.
12. Nous n’avons pas déposé de déclaration de revenus fédérale pour 2019. Sommes-nous quand
même éligibles ?
Dans la plupart des cas, la SBA exige qu’une déclaration de revenus fédérale 2019 soit déposée auprès
de l’IRS pour vérifier votre éligibilité. Certaines organisations qui n’étaient pas tenues de produire une
déclaration de revenus fédérale pour 2019 sont néanmoins admissibles, comme les églises.
13. Les entreprises agricoles sont-elles éligibles à la nouvelle avance EDIL ciblée ?
Non. Dans le cadre de l’avance EIDL ciblée, les entreprises agricoles ne sont pas éligibles, sauf les
coopératives agricoles, les entreprises engagées dans l’aquaculture et certains types de pépinières.
Les pépinières qui tirent moins de 50 % de leurs recettes annuelles de la production et de la vente
de plantes ornementales et d’autres produits de pépinière qu’elles cultivent sont éligibles. Les
entreprises agricoles comprennent les entreprises engagées dans la production légale d’aliments et
de fibres, l’élevage et l’élevage de bétail, et toutes les autres industries agricoles et liées à
l’agriculture (telles que définies par la section 18 (b) du Small Business Act (15 USC 647(b)).
14. Quels types d’entreprises ne sont PAS éligibles ?
Les entreprises non éligibles comprennent celles qui se livrent à des activités illégales, à des prêts, à
de la spéculation, à la distribution multiniveau, aux jeux d’argent, à des investissements ou à des
activités de prêt.
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Critères du programme
15. Qu’entend-on par « ciblée » dans le cadre de la nouvelle avance EIDL COVID-19 ?
La loi sur l’aide économique, promulguée le 27 décembre 2020, a autorisé la SBA à fournir des fonds
supplémentaires d’avance EIDL à certaines petites entreprises qui répondent à des critères
d’éligibilité spécifiques. Actuellement, les fonds de cette avance EIDL ciblée ne sont disponibles que
pour les entreprises de 300 employés ou moins qui avaient déjà demandé une aide EIDL à la SBA
avant le 27 décembre 2020 et dont l’adresse commerciale est située dans une communauté à faible
revenu. Les entreprises doivent également démontrer une réduction de leurs revenus supérieure à
30 % et doivent répondre aux mêmes conditions d’éligibilité applicables aux EIDL COVID.
16. Comment déterminez-vous si une entreprise est située dans une communauté à faible revenu ?
Nous utilisons la définition des communautés à faible revenu décrite dans les sous-paragraphes (1),
(3), (4) et (5) de 26 USC §45D(e). La SBA déterminera si votre entreprise est située dans une
communauté à faible revenu en fonction de l’adresse de l’entreprise du demandeur.
17. Dois-je rembourser les fonds de l’avance EIDL ciblée que je reçois ?
Non. Comme pour les fonds d’avance EIDL en vertu de la loi CARES, ces avances ne doivent pas être
remboursées.
18. Combien mon entreprise peut-elle recevoir des fonds de l’avance EIDL ciblée ?
Les entreprises peuvent recevoir un maximum de 10 000 USD en fonds d’avance EIDL. Cela
comprend tous les fonds d’avance déjà reçus plus l’avance EIDL ciblée.
19. À quoi puis-je utiliser les fonds d’avance EIDL ?
Les fonds d’avance EIDL peuvent être utilisés pour le fonds de roulement et les dépenses
d’exploitation normales qui auraient pu être couvertes si la catastrophe ne s’était pas produite. Ceci
inclut (sans s’y limiter) le maintien des prestations de soins de santé, le paiement des loyers, des
services publics et les paiements de dette fixe.
20. Combien de temps faudra-t-il pour recevoir les fonds de l’avance une fois que j’aurai communiqué
mes informations à la SBA ?
Une fois que la SBA aura reçu tous les documents demandés, nous traiterons les informations et
émettrons les fonds supplémentaires éventuels le plus rapidement possible. L’objectif de la SBA est
de traiter toutes les demandes dans les 21 jours suivant la réception d’une demande complète.
Toutes les décisions sur les demandes seront communiquées par e-mail.
21. Les fonds de l’avance EIDL ciblée que je reçois seront-ils soustraits du montant de ma remise de
prêt au titre du Programme de protection des salaires (PPP) ?
Non. La loi sur l’aide économique a supprimé cette exigence.
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22. Comment la SBA définit-elle les « recettes brutes » pour le programme de l’avance EIDL ciblée ?
Les recettes brutes comprennent tous les revenus sous quelque forme que ce soit reçus ou courus
(conformément à la méthode comptable de l’entité) de quelque source que ce soit, y compris les
ventes de produits ou de services, les intérêts, les dividendes, les loyers, les redevances, les frais ou
les commissions, diminués d’éventuels retours sur investissement et indemnités.
23. Qui les propriétaires d’entreprise doivent-ils contacter pour toute question supplémentaire sur
ces avances ciblées ?
Les propriétaires d’entreprise peuvent contacter le centre de service à la clientèle de la SBA au 1-
800-659-2955 ou par e-mail à l’adresse TargetedAdvance@sba.gov s’ils ont des questions sur le
programme d’avance EIDL ciblée.
Mises à jour supplémentaires disponibles sur :
sba.gov/coronavirusrelief
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File and source
- File
- 2021-02_Targeted-EIDL-FAQ_Final_French.pdf
- Size
- 759,327 bytes
- SHA-256
- 630ba24b1043173cbda85731f223aa72f8cf52a900d1698aef27fc91ecc7bb13
- Original
- www.sba.gov